Publiée le Mardi 22 Avril 2014

EXONERATION DE TEOM 
pour les locaux à usage professionnel

Les entreprises peuvent demander l'exonération de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères pour 2017.

Il est impératif de remplir une demande d'exonération avant le 28 septembre 2016(délai de rigueur) et de fournir une copie du contrat de collecte.

Téléchargez l'imprimé pour l'année 2017.

Renseignements complémentaires au 03.25.73.30.84.

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