Fonctionnement du Pays

Le Pays fonctionne autour d’une structure publique et d’un Conseil de Développement. La structure publique du Pays de Seine, Melda et Coteaux champenois est la Communauté de communes Seine Melda Coteaux. (Anciennement SIVAS)

Le Conseil de Développement est constitué de groupes de travail ouverts à l’ensemble des acteurs du territoire (associations, entreprises, institutionnels,…). Ils participent à l’élaboration de la charte de développement. Ils suivent la mise en place des projets et leur évaluation.

Lorsque des projets sont définis, ils sont présentés au Conseil de Développement. Il sera chargé de déterminer si les projets sont cohérents avec les orientations de la charte de développement du territoire. Il les propose aux élus sous la forme d’un programme d’actions.

La communauté de communes soumettra ensuite le programme d’actions aux différents partenaires institutionnels et financiers (Etat, Conseil régional, Europe,…). Il fait l’objet d’une négociation avec les financeurs et aboutit à des engagements financiers de chacun des partenaires. Ces engagements financiers constituent un contrat de Pays.

Schéma de fonctionnement du pays SMCC