Charte de développement

La charte de développement est un document constituant les fondations du Pays sur une période de 10 ans. Elle présente les priorités de développement du territoire à travers des objectifs communs aux acteurs locaux. Ces acteurs peuvent être publics, privés et associatifs.

La charte permet d’identifier les atouts et faiblesses d’un territoire et de déterminer les moyens mobilisés et à mobilier pour atteindre les objectifs fixés.

La charte engage les collectivités locales, acteurs locaux et partenaires, sur une stratégie globale comprenant des objectifs pour l’ensemble du territoire et spatialisés.

Les engagements sont de nature contractuelle mais peuvent aussi être en partie de nature réglementaire en confortant la charte par un document de planification.

La charte de territoire se compose principalement de deux parties :
  • un diagnostic
  • un document de politique et de stratégie à horizon de 10 ans.
Ces documents sont disponibles dans toutes les mairies et les locaux du Pays où ils peuvent être consultés.La charte du Pays Seine Melda a été créée en 2004.

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